Conditions générales de vente

En vigueur à compter du 20 août 2026. Ces conditions s'appliquent à tout achat de la formation en ligne « Selling with AI · Le Système » sur le site captainmarketing.io.

1. Vendeur

Captain Marketing, société par actions simplifiée (SAS), 16 avenue Trudaine, 75009 Paris, SIRET 812 701 787 00028, RCS Paris.
Email : stephane.trupheme@captainmarketing.io
TVA intracommunautaire : FR91812701787.

2. Objet

« Selling with AI · Le Système » est une formation en ligne, à la demande, constituée de contenus numériques fournis sans support matériel : vidéos, articles, fiches, exercices corrigés, fichiers téléchargeables (kit de données fictives, compétences, templates). Les contenus sont accessibles sur l'espace de cours du blog blog.captainmarketing.io, après création automatique d'un compte membre lié à l'adresse email utilisée au paiement.

L'achat ne constitue pas une action de formation professionnelle au sens du livre III de la sixième partie du code du travail : il n'ouvre droit ni à une prise en charge CPF ou OPCO, ni à une convention de formation.

3. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'ajoute au moment du paiement. Le prix applicable est celui affiché sur la page de vente au moment de la commande. Le paiement s'effectue en une fois, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Une facture est mise à disposition après le paiement.

4. Livraison de l'accès

L'accès est livré par email, à l'adresse utilisée au paiement, dans les minutes qui suivent la confirmation du règlement : un lien de connexion sécurisé, sans mot de passe, ouvre l'espace de cours. L'acheteur qui ne reçoit rien dans un délai raisonnable est invité à vérifier son dossier de courrier indésirable puis à écrire à l'adresse de l'article 1 ; l'accès est alors renvoyé manuellement.

5. Durée de l'accès

L'accès est consenti sans limite de durée (« accès à vie ») et comprend les mises à jour apportées au parcours. Il reste attaché à la personne de l'acheteur (article 7). Si la commercialisation et l'hébergement du produit devaient cesser définitivement, Captain Marketing s'engage à en informer les acheteurs au moins six mois à l'avance et à leur remettre l'ensemble des supports téléchargeables du parcours.

L'accès à vie couvre le parcours et ses mises à jour. Il ne comprend ni veille continue, ni accompagnement individuel, ni service de questions-réponses.

6. Droit de rétractation et garantie de remboursement

Conformément à l'article L221-28, 1°, du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation.

En validant le paiement, l'acheteur demande expressément l'accès immédiat au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation. Ce consentement est recueilli au moment du paiement. La page de vente décrit avant l'achat le contenu du parcours, ses prérequis et le public auquel il s'adresse.

Indépendamment de ce renoncement, Captain Marketing accorde une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de quatorze jours : l'acheteur peut demander, par email à l'adresse de l'article 1, dans les quatorze jours suivant l'achat, le remboursement intégral de sa commande, sans justification. Le remboursement est effectué sous quatorze jours sur le moyen de paiement d'origine ; l'accès au parcours est alors résilié.

7. Licence d'utilisation

L'accès est individuel, personnel et incessible. Les identifiants et liens de connexion ne se partagent pas ; les contenus du parcours ne se rediffusent pas, ne se revendent pas et ne s'utilisent pas pour construire une offre de formation concurrente. L'acheteur utilise librement, dans le cadre de sa propre activité professionnelle, les fichiers produits par la méthode ainsi que les compétences et templates fournis. L'ensemble des contenus reste la propriété de Captain Marketing.

Pour équiper plusieurs personnes d'une même entreprise, chaque personne dispose de son propre accès, ou l'entreprise se tourne vers la formation intra-entreprise proposée par Captain Marketing.

8. Prérequis et outils tiers

Le parcours requiert un abonnement à l'assistant Claude (offre Pro), souscrit par l'acheteur directement auprès de son éditeur, Anthropic, et à sa charge. Cet abonnement, ses prix et ses fonctionnalités relèvent exclusivement de l'éditeur. Captain Marketing maintient le parcours à jour des évolutions des outils qu'il enseigne, dans le cadre des mises à jour de l'article 5, mais ne répond ni de la disponibilité, ni des évolutions tarifaires ou fonctionnelles de ces outils tiers.

9. Ce que le produit promet, et ce qu'il ne promet pas

Le parcours livre une méthode et un équipement. Captain Marketing est tenu à une obligation de moyens sur la qualité pédagogique des contenus. Les résultats commerciaux dépendent de facteurs propres à chaque acheteur (marché, offre, exécution) : aucun volume de ventes, de rendez-vous ou de clients n'est promis ni garanti. L'acheteur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des méthodes enseignées, notamment du respect des règles de confidentialité, de protection des données et de prospection applicables à son activité.

10. Données personnelles

Le paiement est traité par Stripe ; le compte membre est hébergé par Ghost ; les emails d'accompagnement sont envoyés via Kit. Chaque email contient un lien de désabonnement ; se désabonner des emails d'accompagnement ne ferme pas l'accès au parcours. Pour exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression, l'acheteur écrit à l'adresse de l'article 1. Le détail figure dans les mentions légales.

11. Réclamations

Toute réclamation s'adresse à stephane.trupheme@captainmarketing.io ; Captain Marketing y répond sous quinze jours ouvrés.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige avec un acheteur professionnel relève des tribunaux de Paris ; les litiges avec un acheteur consommateur relèvent des juridictions compétentes selon les règles légales.